Validité et entrée en vigueur
1.1 Les présentes Conditions Générales, ainsi que le prix et les indications figurant sur les supports marketing et l’emballage, y compris le manuel d’exploitation (collectivement le « Contrat ») s’appliquent à:
fournis par Lebara France Ltd, société de droit anglais du Royaume-Uni, ayant son siège social au 25 Copthall Avenue, London, EC2R 7BP, Royaume-Uni et ayant une succursale française à Paroi Nord la Grande Arche 92044 Paris La Défense Cedex (« Lebara Mobile »), en France.
La version en vigueur et opposable du Contrat sera publiée sur Internet à l’adresse suivante : www.lebara-mobile.fr.
1.2 Dans le présent Contrat, les termes « nous » et « notre » se réfèrent à Lebara Mobile.
1.3 Le Contrat reste valable et en vigueur jusqu’à ce qu’il y soit mis fin conformément aux présentes Conditions Générales.
1.4 Toute personne physique, morale ou société de personnes qui utilise les Services (lorsqu’elle active son compte pour la première fois) est réputée avoir accepté le présent Contrat et est désignée comme client (ci-après le « Client » ou « vous ») de Lebara Mobile.
1.5 Le Contrat s’applique à tous les Services dont la prestation est assurée par Lebara Mobile, à titre onéreux ou gratuit.
1.6 La relation entre Lebara Mobile et le Client est en conséquence soumise:
Produits et Services fournis par Lebara Mobile
2.1 La carte prépayée est une Carte SIM (Suscriber Identity Module) dotée d’un microprocesseur et associée à un numéro de téléphone attribué par Lebara Mobile. La Carte SIM est vendue avec un crédit de communications initial, dont la valeur figure dans les conditions particulières tarifaires en vigueur fournies par Lebara Mobile.
Lebara Mobile se réserve le droit de refuser toute commande de cartes prépayées pour motif légitime, notamment si les quantités commandées sont inhabituellement élevées par rapport à celles habituellement commandées.
2.2 Lebara Mobile fera preuve pour la fourniture des Produits et/ou la prestation des Services de la compétence et de la diligence que l’on peut raisonnablement attendre d’un opérateur de réseau de communications électroniques mobile virtuel.
2.3 Les Services seront fournis au travers d’un réseau combinant le réseau de Lebara Mobile et celui d’un opérateur mobile français (le « Réseau »). Le Client reconnaît que le présent Contrat est soumis aux niveaux de services et aux accords de roaming existant actuellement entre les réseaux de téléphone mobile et que ces contrats sont hors du contrôle de Lebara Mobile.
2.4 Lebara Mobile ne garantit pas que les Produits et les Services (ainsi que les produits ou services liés, y compris ceux de tiers) seront ininterrompus, fournis en temps voulu, sûrs ou exempts d’erreur ou qu’ils répondront aux exigences spécifiques du Client, même si ces exigences ont été notifiées par avance à Lebara Mobile.
2.5 La qualité et la disponibilité des Services ou des Produits ou services liés sont soumises à certaines limitations, liées notamment à la proximité des stations de base, à des circonstances indépendantes de la volonté de Lebara Mobile, dont, notamment, les conditions géographiques et atmosphériques et les capacités fonctionnelles des Produits.
2.6 La maintenance du Réseau varie en fonction de la localisation. La qualité et la couverture des Services dépend en partie des Produits, en partie du Réseau et en partie des autres réseaux ou services de communications électroniques auxquels le Réseau est connecté.
La qualité des Services peut être affectée par la tentative d’utilisation simultanée du Réseau par un trop grand nombre d’utilisateurs, par des caractéristiques physiques (tels que des immeubles et des tunnels) et des conditions atmosphériques ou autres causes d’interférence. En particulier, Lebara Mobile ne garantit pas que les appels ne seront jamais abandonnés, que les connexions GPRS ne seront jamais perdues, que la transmission de données aura lieu à une vitesse particulière ou dans un temps donné et que l’ensemble du trafic (y compris certaines capacités) pourra être ou sera transmis par le Réseau ou que son Réseau sera entièrement protégé contre tout accès non autorisé ou interception de communications.
2.7 La prestation des Services au titre du présent Contrat sera assurée pendant 90 jours à compter de votre dernière utilisation des Services, sous réserve que vous ayez suffisamment de crédit d’appel, sauf résiliation anticipée du présent Contrat conformément aux dispositions de l’article 11.
Pendant cette période, le Client:
- ne pourra pas passer d’appels téléphoniques (sauf numéros d’urgence, services de recharge du compte et service de messagerie vocale), mais pourra recevoir des appels téléphoniques: et
- perdra irrévocablement tout éventuel crédit résiduel, le cas échéant (aucune possibilité de remboursement ou d’échange).
A l’issue de cette période, si le Client ne recharge pas sa Carte:
- les Services cesseront irrévocablement et définitivement d’être disponibles, quel que soit le crédit d’appel non utilisé restant sur votre compte;
- aucune recharge ne sera possible et la Carte SIM sera désactivée; et
- le numéro de téléphone associé sera annulé.
2.8 Si la fourniture des Services et des Produits est empêchée ou retardée par un acte ou une omission de votre fait ou du fait d’un tiers, Lebara Mobile ne pourra être tenue responsable des coûts, frais ou pertes encourus ou subis par vous résultant, directement ou indirectement, de cet empêchement ou de ce retard.
2.9 Lebara Mobile peut, à tout moment et sans notification, modifier les Services et Produits afin de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires en matière de sécurité, sous réserve que ces changements n’aient pas d’incidence significative sur la nature, l’étendue ou les tarifs des Services et Produits.
2.10 Lebara Mobile peut modifier ou suspendre tout ou partie des Services, avec ou sans notification préalable, si elle l’estime nécessaire (par exemple pour des raisons de maintenance, de mise à niveau, de sécurité, d’urgence ou pour d’autres motifs légitimes) ou si une autorité autorisée l’estime nécessaire. Tous les efforts raisonnables seront faits pour minimiser les perturbations des Services. Toutefois, certaines interruptions peuvent être inévitables.
2.11 Nous nous efforcerons le cas échéant de vous permettre d’accéder à des réseaux par le biais du roaming lorsque vous voyagez dans d’autres pays. Vous devez toutefois garder à l’esprit que la qualité et la couverture des réseaux étrangers peuvent être limités et que nous n’avons aucun contrôle sur ces réseaux. L’accès aux réseaux étrangers dépendra des accords conclus entre opérateurs étrangers.
En conséquence, nous ne pouvons vous donner aucune garantie sur ces services de roaming. Si vous utilisez les Services depuis l’étranger, votre utilisation des Services peut être régie par les différentes lois et réglementations applicables dans ce pays. Lebara Mobile ne saurait voir sa responsabilité engagée si vous ne respectez pas ces lois ou réglementations. Vous n’êtes pas tenu de payer la réception d’appels sauf lorsque vous utilisez le réseau étranger en itinérance. Vous paierez la partie internationale des appels que vous recevez lorsque vous êtes à l’étranger.
2.12 Sans préjudice des autres dispositions du présent Contrat, nous nous réservons le droit de donner les instructions nécessaires à des fins de sécurité, de qualité des Services, ou dans l’intérêt des autres Clients ou des Services de communications électroniques dans leur ensemble, ou pour tout autre motif légitime que nous estimons suffisant.
2.13 Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès à certains numéros, d’interdire le roaming, d’interrompre ou de déconnecter les Services et les Cartes SIM, à titre temporaire ou permanent, si nous avons des raisons légitimes de soupçonner l’existence d’une activité frauduleuse ou si nous sommes susceptibles de subir une perte directe.
2.14 Les Produits et les Services doivent être utilisés en bon père de famille. Nos Services et tarifs sont conçus pour une utilisation en bon père de famille. Si votre compte ne reflète pas une telle utilisation, nous nous réservons le droit de réviser les tarifs applicables à votre compte ou de résilier les Services. Dans cette hypothèse, la résiliation sera réputée avoir été faite à votre initiative.
2.15 Lebara Mobile peut être amené à modifier le numéro de votre téléphone mobile ou tout autre nom, code ou numéro associé aux Services.
2.16 Certains types d’appels ne peuvent pas être effectués dans le cadre des Services. Le Client est invité à consulter le manuel du Client de Lebara Mobile et/ou le site Internet de Lebara Mobile à l’adresse www.lebara-mobile.fr afin d’obtenir de plus amples détails. Les Services à Tarif Spécial ne sont disponibles que sur demande adressée au Services Client de Lebara Mobile.
2.17 Les appels vocaux entrants auxquels le Client ne répond pas, ou qui sont reçus lorsque la ligne est occupée, que le téléphone est éteint ou se trouve dans une zone hors couverture sont automatiquement transférés vers le service de messagerie vocale de Lebara Mobile (sous réserve que le Client l’ait préalablement activé) et cette fonctionnalité ne peut être modifiée. Dans l’intérêt des autres utilisateurs, nous limitons le nombre et la durée des messages qui peuvent être laissés sur votre service de messagerie vocale. Veuillez noter que la confidentialité des messages ne peut être garantie. Vous ne devez pas enregistrer (ni permettre à d’autres d’enregistrer) des messages grossiers, obscènes ou comportant des canulars susceptibles de causer un préjudice.
Le numéro de téléphone du Client sera accessible aux personnes utilisant le service de messagerie vocale Lebara Mobile.
2.18 La longueur d’un message texte standard est de 160 caractères ; toutefois certains terminaux vous permettent d’envoyer des messages plus longs. Dans ce cas, le message sera divisé en plusieurs parties afin d’être transmis.
Chacune de ces parties sera facturée au tarif standard. La réception de SMS depuis un autre téléphone mobile en France métropolitaine est gratuite. Les messages texte à tarif spécial, les messages internationaux envoyés et reçus lorsque vous vous trouvez à l’étranger, les messages texte envoyés vers un téléphone étranger et les longs messages texte ne sont pas inclus dans les tarifs standard ; en conséquence des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Le coût d’envoi d’un message texte est déduit de votre crédit d’appel peu de temps après son envoi. La réception du message ne peut pas toujours être garantie.
2.19 En cas de défaut de votre Carte SIM ou si cette dernière a besoin d’être réparé en raison de sa défectuosité dans les 6 mois de la date d’achat initial, veuillez contacter le service Client de Lebara au 2323 depuis votre ligne Lebara ou au 0811 29 2323 (prix d'un appel local depuis une ligne fixe, le tarif peut être différent depuis une ligne mobile), qui vous assistera ou procèdera à la réparation ou au remplacement de votre Carte SIM défectueuse selon les conditions de garantie du fabricant. Si la garantie du fabricant figurant dans le certificat de garantie accompagnant la Carte SIM concernée est assortie d’une extension de garantie après cette période de douze (12) mois, veuillez contacter le fabricant selon les conditions précisées au certificat de garantie.
2.20 Le Client s’engage à ne pas effectuer d’appel téléphonique en PCV ou à ne pas accepter un appel en PCV, y compris si vous prêtez / donnez votre téléphone mobile à un tiers.
2.21 La durée maximum d’un appel est de 23 heures, 59 minutes et 59 secondes.
Obligations du Client
3.1 Afin de mettre en service sa Carte SIM, le Client s’engage à:
(i) appeler le service Client de Lebara au 2333 depuis votre ligne Lebara ou au 0811 29 2333 (prix d'un appel local depuis une ligne fixe, le tarif peut être différent depuis une ligne mobile) afin de communiquer à Lebara Mobile ses informations personnelles exactes et à jour, et notamment son prénom, son nom, son adresse, son numéro de carte d’identité ou de passeport, son numéro de téléphone, et toute autre information qui pourrait être requise par Lebara Mobile en vertu de la réglementation applicable;
(ii) communiquer par écrit à Lebara Mobile une copie de sa carte d’identité ou de son passeport;
(iii) communiquer par écrit à Lebara Mobile le formulaire d’inscription remis au Client au moment de l’achat de la Carte SIM; et
(iv) informer Lebara Mobile sans délai de toute modification de ces données, en ligne ou par courrier, notamment en application de l’article 11.1 des présentes Conditions Générales.
3.2 Le Client garde confidentielles toutes les données contractuelles, telles que le code PIN, le code PUK et les autres codes et mots de passe ; en particulier, il s’engage à conserver les données de manière sûre et à ne pas les rendre accessibles à des tiers. En cas de non respect de ces règles de sécurité, le Client pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage en résultant.
En cas de perte, vol, dégradation, destruction ou risque d’utilisation non-autorisée de son téléphone et de sa Carte SIM, le Client le notifiera dès que possible à Lebara Mobile et il coopérera avec Lebara Mobile dans le cadre des vérifications de sécurité. Le Client reconnaît également qu’en cas de perte, vol, dommage, destruction ou utilisation sans son accord du téléphone mobile et/ou de la Carte SIM, Lebara Mobile ne sera pas tenue de lui rembourser les crédits restant sur son compte.
3.3 Le Client est responsable des actes et omissions de toutes les personnes utilisant les Services et Produits du Client. Sans préjudice des dispositions du présent Contrat, le Client s’engage à :
- assumer l’entière responsabilité quant aux contenus générés par son utilisation des Services. Il reconnaît en outre que Lebara Mobile ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de ces contenus (y compris un contenu véhiculant un virus ou tout autre élément préjudiciable ou illicite).
Lebara Mobile ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’intégrité ou le caractère adapté du contenu de toute communication. Le Client assume l’entière responsabilité des contenus des appels et messages.
- ne pas permettre ou autoriser, activement ou non, un tiers à avoir accès aux Services ou à utiliser les Services pour accéder à Internet ;
- ne pas utiliser ou permettre l’utilisation des Services ou des Produits à des fins inappropriées, indécentes, immorales, obscènes, illicites, constitutives de harcèlement, préjudiciables, non autorisées, diffamatoires, offensantes ou frauduleuses ou en vue de causer un préjudice, un dommage ou des ennuis à toute personne ou d’envoyer des messages commerciaux non sollicités à toute personne;
- ne pas utiliser ou permettre l’utilisation des Services et/ou Produits d’une manière susceptible de mettre en danger, de diminuer ou d’interrompre l’exploitation du Réseau ou la qualité des Services ou d’entraver l’intégrité ou la sécurité de tout réseau de communications électroniques ou système d’information informatique;
- utiliser uniquement les Produits spécifiquement adaptés au Réseau, à se conformer aux présentes Conditions Générales, à toutes les lois, réglementations et guides de l’utilisateur régissant son utilisation et être à ce titre seul responsable de l’utilisation des Produits et Services;
- se conformer aux dispositions légales ou aux termes des licences applicables au Client ou à Lebara Mobile;
Lorsque le Client utilise les Services de Lebara Mobile, il est tenu de se conformer au présent Contrat et à toutes les autres stipulations contractuelles de même qu’aux dispositions légales et réglementaires. En particulier, ces Services ne doivent pas être utilisés pour des activités criminelles.
- se conformer à toutes les instructions ou demandes légitimes de Lebara Mobile, des autorités compétentes et/ou de tout autre opérateur de communications électroniques, en particulier quant à la manière d’utiliser les Services et dans le cadre de toutes d’enquêtes;
- ne pas inciter ou encourager le public à appeler simultanément un même numéro, si cet appel peut avoir une incidence défavorable sur les Services.
3.4 Le Client s’engage à respecter et à se conformer aux stipulations du Contrat et à tous les codes de bonne conduite relatifs à la portabilité du numéro édictés à tout moment par le Gouvernement français, par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques ou toute autre autorité compétente.
3.5 Les Services ne doivent pas être exploités commercialement au détriment de Lebara Mobile ; la revente par un tiers peut avoir lieu uniquement après accord écrit préalable de Lebara Mobile. Les entreprises affiliées à un Client sont également considérées être des tiers au sens du présent article.
3.6 Le Client s’engage à coopérer avec Lebara Mobile pour toute question relative à la fourniture des Services.
3.7 Le Client est seul responsable de l’acquisition de Produits permettant l’accès aux Services.
Tarifs
4.1 Les tarifs en vigueur opposables sont ceux publiés sur Internet à l’adresse www.lebara-mobile.fr, à la date d’achat des Produits et/ou des Services par chaque Client. Le prix communiqué inclut la TVA. Si la Carte SIM de Lebara Mobile contient un crédit initial et/ou un crédit promotionnel, il sera crédité sur le compte du Client conformément aux conditions particulières applicables à cette offre.
4.2 Vous prépayez les Services en rechargeant votre compte auprès de nous, et ce en achetant des recharges comme stipulé dans conditions tarifaires disponibles à l’adresse www.lebara-mobile.fr. Vos achats de recharges prépayées ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement et le crédit que vous avez auprès de nous n’ouvre droit à aucun intérêt.
Chaque fois que vous utilisez les Services (ou qu’une autre personne utilise votre téléphone mobile), les recharges que vous avez achetées sont réduites conformément aux tarifs de Lebara Mobile. Veuillez noter que la recharge internet ou électronique n’est pas toujours sûre ; soyez prudent lorsque vous l’utilisez. Tout coupon physique de recharge expire à la date indiquée sur le coupon.
4.3 Sauf erreur manifeste, nos enregistrements déterminent le taux de recharge de votre compte et le taux d’utilisation des Services.
4.4 Les tarifs d’appel pour les appels nationaux vers une ligne fixe ou mobile sont indiqués et facturés par seconde à compter de la première seconde.
4.5 Les tarifs d’appel pour les appels internationaux sont indiqués et facturés par minute et arrondis à la minute entière suivante. En conséquence, le prix minimum d’un appel est d’une minute conformément aux tarifs en vigueur.
4.6 Lebara Mobile se réserve le droit d’augmenter ou de réduire à tout moment les tarifs de ses Services (y compris les tarifs de roaming et les tarifs des services à valeur ajoutée, des services spéciaux et des numéros courts). Dans ce cas, le changement sera notifié au Client avant sa mise en application. Si le Client continue d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur du changement de tarifs, les nouveaux tarifs seront réputés avoir été acceptés.
4.7 Si votre Carte SIM est volée, endommagée, détruite ou perdue, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les Services que vous avez payés par avance ni le coût de la Carte SIM. Veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions empêcher toute utilisation ou appel ultérieur.
4.8 Si vous nous devez une somme d’argent et que celle-ci n’est pas payée à l’échéance, nous pourrons la recouvrer sur tout crédit figurant sur votre compte de recharge auprès de nous. Nous pouvons en outre vous facturer des intérêts sur le montant impayé au taux d’intérêt légal en vigueur, à compter de l’expiration d’un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.
4.9 Veuillez consulter le Site Internet de Lebara Mobile (www.lebara-mobile.fr) afin de consulter les offres groupées les plus récentes (le cas échéant).
Droits de propriété intellectuelle
5.1 Les droits de propriété et la valeur incorporelle attachés aux noms, marques de fabrique, droits d’auteur, marques et logos de Lebara et/ou de Lebara Mobile sont la propriété exclusive de Lebara Mobile.
5.2 Le Client s’engage à ne pas reproduire les noms, marques de fabrique, images, marques et logos de Lebara Mobile ou à reproduire les manuels ou la documentation de Lebara Mobile sans notre accord écrit préalable.
5.3 Les droits de propriété intellectuelle et industrielle (« DPII ») sur la Carte SIM, les Produits et les Services (y compris les logiciels) ne vous appartiennent pas et font l’objet d’une licence révocable, incessible et non exclusive et uniquement pour vous permettre d’utiliser les Services. Les DPII ne peuvent être copiés. Si un Produit est déconnecté des Services ou si nous changeons le DPII, vous devez, à notre demande, soit détruire la Carte SIM, soit nous la restituer. Si elle n’est pas restituée, à notre demande, vous devez payer la Carte SIM (ou son remplacement) au prix indiqué dans le barème tarifaire à cette date.
5.4 Lebara Mobile concède au Client le droit révocable, incessible et non exclusif d’utiliser les Services et les Produits qu’elle lui fournit conformément au présent Contrat et pour toute sa durée. Lebara Mobile ou son cessionnaire conserve la pleine propriété des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Dans l’hypothèse où un Client venait à contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers et que cet acte avait pour conséquence d’engager la responsabilité de Lebara Mobile, le Client s’engage à garantir et à indemniser Lebara Mobile pour toutes les réclamations en résultant.
Protection des données personnelles
6.1 Dans le cadre du présent article 6, sont des données à caractère personnel:
- Les informations que vous fournissez (i) lors de l’activation de votre téléphone mobile/Carte SIM, (ii) dans le cadre de votre utilisation des Services et/ou (iii) les informations communiquées si vous choisissez de faire enregistrer votre numéro de mobile auprès de notre service d’annuaire téléphonique.
- Les informations relatives aux appels, au réseau et au trafic, générées par votre utilisation des Services et couvertes par les présentes Conditions Générales ou votre utilisation des Produits, Services et contenu auxquels vous accédez ou qui sont rendus possibles par votre utilisation des Produits et Services couverts par les présentes Conditions Générales, notamment votre numéro de mobile, les numéros que vous appelez, leur type, la date, l’heure, le lieu, la durée et le coût des appels des messages ou autres communications.
- Les informations obtenues auprès de tiers, tels que nos fournisseurs, des organismes de marketing ou des agences de référence de crédit.
- Si vous avez des besoins spéciaux, nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel sensibles concernant votre santé si vous nous avez informés de ces besoins spéciaux et uniquement avec votre accord exprès.
6.2 Lebara Mobile s’engage à traiter les données du Client avec soin et à se conformer aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertéset, pour les transferts au groupe Lebara ou sociétés affiliées, à respecter les politiques de confidentialité de Lebara Mobile relatives à la protection des données et à la sécurité. Nous attirons votre attention sur le fait que le stockage, le traitement et l’envoi de données à caractère personnel à l’étranger peuvent relever d’autres lois que celles applicables en France.
6.3 Lebara Mobile peut à tout moment contacter le Client par SMS, par courrier électronique ou par d’autres moyens pour lui fournir des informations commerciales en rapport avec la prestation des Services.
6.4 Vos données à caractère personnel peuvent être traitées par Lebara Mobile, son groupe et ses sociétés affiliées ou par des tiers choisis avec prudence uniquement pour les finalités suivantes:
- Transmission à un tiers aidant Lebara Mobile à assurer la portabilité, le fonctionnement du Réseau et la prestation des Services, que l’utilisation des données soit directe ou indirecte.
- La gestion de compte, telle que la facturation des demandes d’informations et des services au client (y compris les réponses aux demandes d’informations).
- Le traitement de vos demandes ou commandes et la fourniture ou la gestion des Services ou Produits fournis par notre société.
- Le contrôle et le maintien de la qualité et la sécurité du Réseau, des Produits et des Services.
- Nous protéger, protéger nos actifs, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle et notre marque, nos employés et clients contre des activités pouvant entraîner une perte ou un dommage.
- Nous conformer à toute obligation légale, administrative ou réglementaire qui nous est imposée ou découlant d’une procédure en justice, y compris en rapport avec la cession d’une partie de notre activité dont vous êtes un client ou un client potentiel.
- Analyser, en vue de comprendre l’utilisation des produits et des Services par nos Clients, les besoins individuels et tendances professionnelles afin de développer et d’améliorer nos produits et services et ceux des sociétés de notre groupe de même que les nouveaux développements, les prix, les offres spéciales, des remises et récompenses.
- Les activités liées au fonctionnement de notre société, telle que la formation du personnel, les essais et la maintenance de nos systèmes informatiques.
- Concernant le traitement des données à caractère personnel nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, Lebara Mobile peut échanger des données ou transférer des données à des autorités ou entreprises en charge de la fraude, de l’interception légale des communications, du recouvrement de dettes ou de l’information de crédit.
- Vous envoyer des messages commerciaux, sous réserve de votre accord exprès, relatifs à nos produits et Services existants, améliorés ou nouveaux, nos offres spéciales, promotions, remises, offres concurrentielles et récompenses par la poste, par téléphone ou services de messagerie électronique, tels que le SMS, le MMS ou la vidéo.
- Réaliser des enquêtes de satisfaction Client, sous réserve de votre accord exprès.
- Confier à des tiers choisis avec soin la réalisation de certaines tâches de marketing et de services client pour notre compte, sous réserve de votre accord exprès. En conséquence et dans cette hypothèse, en utilisant votre Téléphone Mobile, vous acceptez le partage de vos données à caractère personnel avec les tiers ci-dessus mentionnés.
6.5 Sous réserve de votre accord exprès, nous pouvons également vous contacter pour vous proposer les Produits et Services de tiers choisis avec soin susceptibles de vous intéresser sans transmettre vos données à caractère personnel à ces tiers.
6.6 Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages de Lebara Mobile, si vous souhaitez changer les préférences indiquées antérieurement, changer des données à caractère personnel ou exercer votre droit d’opposition relatif à ces données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez nous en informer en:
- envoyant un courrier électronique à l’adresse serviceclients@lebara-mobile.fr en nous indiquant par exemple « cesser les envois de SMS Lebara Mobile » ;
- appelant la ligne d’assistance client de Lebara Mobile au 2323 depuis votre ligne Lebara ou au 0811 29 2323 (prix d'un appel local depuis une ligne fixe, le tarif peut être différent depuis une ligne mobile); ou en
- écrivant par courrier postal à Lebara Mobile, Protection des Données, Paroi Nord la Grande Arche 92044 Paris La Défense Cedex.
6.7 Si vous souhaitez utiliser nos Produits ou Services à l’étranger, par exemple si vous souhaitez utiliser un réseau à l’étranger en itinérance / roaming, le transfert de vos informations hors de l’Union Européenne vers ce pays peut être nécessaire.
6.8 Vos données à caractère personnel ne figurent dans aucun annuaire ou service de renseignements géré par Lebara Mobile ou un tiers, sauf si vous y consentez expressément. Si vous souhaitez que vos données à caractère personnel soient incluses dans ces services, vous devez contacter notre ligne d’assistance Lebara Mobile.
Responsabilité de Lebara Mobile et indemnisation du Client
7.1 Notre responsabilité ne peut être limitée en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou en cas de déclaration frauduleuse.
7.2 Lebara Mobile n’est pas responsable des pertes, dommages, désagréments ou frais, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Produits ou des Services ou de l’utilisation que vous en faites, par exemple, la perte de revenu, la perte d’usage, la perte d’activité ou les opportunités manquées, ni de toute perte ou dommage indirect(e) qui n’était pas raisonnablement prévisible à la date de conclusion des présentes Conditions Générales.
Lebara Mobile n’est pas responsable des pertes, dommages, désagréments ou frais, résultant d’une mauvaise utilisation du réseau, ou du téléchargement de données (images, sons, etc.) sur le téléphone mobile.
7.3 Nous ne sommes en aucun cas responsables en cas de fraude, de négligence ou de fausse déclaration du Client.
7.4 Nous ne sommes en aucun cas responsables des actes ou omissions commis par d’autres opérateurs de communications électroniques.
7.5 Le Client s’engage à indemniser et à garantir Lebara Mobile pour toutes les réclamations pour perte, dommage, coûts et frais, quelle que soient leurs causes (directes ou indirectes) résultant d’une violation par le Client d’une disposition du présent Contrat, de l’utilisation des Services et/ou d’actes non autorisés ou illégaux ou d’omissions du Client.
Force Majeure
Nous ne serons pas responsables envers vous ni ne serons réputés avoir violé le présent Contrat en raison d’un retard dans la prestation des Services ou d’une inexécution de l’une des obligations de Lebara Mobile quant aux Services, si ce retard ou cette inexécution résulte d’une cause indépendante de notre volonté.
Cela s’applique, notamment, en cas de panne du réseau, de suspension des Services prescrite par le fournisseur du réseau afin d’effectuer nos réparations, maintenance et mises à jour, sur prescriptions légales ou en vertu de mesures prises afin de nous protéger contre tout préjudice possible.
Suspension et déconnexion
9.1 Nous pouvons suspendre tout ou partie des Services, à tout moment et sans notification si nous avons des raisons légitimes de croire que vous ne vous êtes pas conformé à une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales. Nous avons le droit de suspendre tout ou partie des Services et de résilier le ou les contrats correspondants avec le Client.
Cette disposition s’applique notamment en cas d’utilisation abusive du Produit et/ou des Services, y compris si nos installations et le réseau sont mis en danger. Dans ces cas, Lebara Mobile peut choisir, au lieu de la résiliation, de bloquer les Services. En cas de blocage ou de résiliation d’un contrat, le Client est pleinement responsable de tous les dommages.
9.2 Nous examinerons toutes les plaintes faites par ou contre vous et nous nous réservons le droit de suspendre les Services si une plainte a été déposée contre vous dans l’attente de l’issue de la procédure y afférant. Le contrat est considéré comme résilié lorsque les Services sont bloqués (par exemple une désactivation, portage de numéro, etc.).
Droit de rétractation en cas de vente à distance
10.1 Exercice du droit de rétractation
En vertu des articles L.121-20 et L.121-20-2 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client est en droit d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour des produits, pendant un délai de sept (7) jours ouvrés. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client ou de l’acceptation de l’offre par le Client pour la prestation de Services.
Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 du Code de la consommation n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois (3) mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier paragraphe.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si le Client utilise les Services et/ou les Produits dans le délai de sept (7) jours susvisé, il ne sera pas en droit d’exercer son droit de rétractation en vertu des dispositions du présent article 10.
L’exercice de ce droit de rétractation, visé à l’article 10.1, est soumis aux conditions prévues par les articles 10.2 et 10.3 suivants.
10.2 Cartes SIM
L’exercice du droit de rétractation s’applique uniquement aux Cartes SIM non utilisées (soit non utilisées pour passer des appels ou en recevoir ou pour envoyer ou recevoir des messages ou données) et toujours attachées à leur support original.
10.3 Envoi par la poste
Nous ne sommes en aucun cas responsables de la perte de Cartes SIM, téléphones mobiles ou autres biens par la Poste lors de l’exercice de votre droit de rétractation. Il est conseillé aux Clients d’envoyer les biens restitués en recommandé.
Entrée en vigueur – Résiliation
11.1 Entrée en vigueur
Le Contrat entre en vigueur à compter de la première activation de la Carte SIM, étant précisé que si nous ne recevons pas une copie recto verso d’une pièce justificative permettant de prouver votre identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) et/ou de toute autre document requis en vertu de la réglementation applicable et/ou requis par Lebara Mobile conformément aux termes et conditions de l’article 3.1 ci-dessus, dans un délai de huit (8) jours à compter de ladite première activation, Lebara Mobile se réserve la possibilité de résilier le présent Contrat.
11.2 Résiliation
A) Si vous n’utilisez pas les Services pendant une durée de 90 jours consécutifs, le présent Contrat prendra fin de plein droit et sera réputé avoir été résilié à votre initiative. L’absence d’utilisation signifie que vous n’avez pas effectué d’appel sortant facturable pendant une durée continue de 90 jours.
Vous êtes en droit de résilier le présent Contrat à tout moment en le notifiant à Lebara Mobile. En cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, vous ne pouvez prétendre au remboursement de tout crédit d’appel restant à la date de résiliation.
B) Nous serons en droit de résilier le présent Contrat, avec un préavis raisonnable, en cas de violation par le Client de ses obligations au titre des présentes ou si nous ne sommes pas en mesure d’assurer la fourniture des Services ou si le Client est soupçonné de participer à une fraude ou d’avoir commis une faute lourde.
C) Nous nous réservons le droit de résilier le contrat, avec un préavis raisonnable, pour motif légitime.
Modification du Contrat
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les dispositions du Contrat et autres dispositions contractuelles applicables (y compris les tarifs) entre nous et le Client. Le Contrat le plus récent est celui disponible à l’adresse www.lebara-mobile.fr.
La nouvelle version du Contrat sera disponible un (1) mois avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client disposera de quatre (4) mois pour refuser ces changements et résilier le Contrat sans pénalité. En cas de changement des conditions tarifaires, le Client sera en droit de demander l’application des conditions tarifaires initiales.
Attribution de compétence et droit applicable
Le présent Contrat et la prestation des Services sont régis par le droit français ; les tribunaux relevant de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes, sous réserve de dispositions plus favorables aux consommateurs, sauf si nous demandons une ordonnance ou une injonction contre vous à un autre tribunal.
Cession
14.1 Le Client est autorisé à céder les droits et obligations découlant des présentes à des tiers, uniquement avec l’accord écrit préalable de Lebara Mobile. Tout refus sera justifié par un motif légitime. Lors de son enregistrement, le nouveau client est réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation des Services et toutes les obligations attachées à la Carte SIM.
14.2 Lebara Mobile est en droit de céder le présent contrat à un tiers à tout moment sans l’accord du Client.
Stipulations diverses
15.1 Aucun manquement ou retard de Lebara Mobile dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou privilège au titre des présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci, sauf accord écrit signé par Lebara Mobile.
15.2 Si une disposition des présentes est jugée ou est devenue nulle, illégale ou insusceptible d’exécution à quelque égard que ce soit au regard de la loi applicable, la validité, la légalité ou la possibilité d’exécution des autres dispositions des présentes n’en seront pas affectés ni diminués, sous réserve que cela ne porte pas gravement préjudice aux droits et obligations de l’une ou l’autre Partie au titre des présentes.
15.3 En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et des documents publicitaires, les présentes Conditions Générales prévaudront.
Conditions de l'offre
Les appels sont facturés en centimes d’Euros TTC, à la seconde pour les appels nationaux et à la minute pour les appels internationaux. Coût fixe de connexion : 0,15 € par appel sortant. Ces tarifs sont applicables du 02/08/2010 au 30/09/10 dans la limite des 10000 premières souscriptions à cette offre.
Lebara offre sur chaque recharge un crédit d’appel supplémentaire : 1€ offert pour une recharge de 5€, 2,5€ offerts pour une recharge de 10€, 3,75€ offerts pour une recharge de 15€, 5€ offerts pour une recharge de 20€, 10€ offerts pour une recharge de 30€, 25€ offerts pour une recharge de 50€. Le crédit d’appel offert sur les recharges est valable pendant 30 jours à compter de la dernière recharge effectuée et ne peut être utilisé pour des communications émises vers ou reçues de l’étranger (hors France Métropolitaine) ou vers/depuis des numéros de renseignements et les numéros spéciaux.
Chaque recharge donne également accès à un forfait de minutes gratuites utilisables entre numéros Lebara (les « minutes gratuites Lebara à Lebara ») : une recharge de 5 € donne droit à 25minutes gratuites Lebara à Lebara ; une recharge de 10€ donne droit à 75minutes gratuites Lebara à Lebara ; une recharge de 15 € donne droit à 125 minutes gratuites Lebara à Lebara ; une recharge de 20 € donne droit à 250 minutes gratuites Lebara à Lebara ; une recharge de 30 € et de 50€ donnent droit à 500minutes gratuites Lebara à Lebara. Les minutes gratuites Lebara à Lebara ne sont valables que pour les appels entre clients Lebara en France Métropolitaine, pendant 7 jours à compter du dernier rechargement, les minutes gratuites Lebara à Lebara non utilisées dans ce délai seront perdues. Lorsqu’un appel est émis dans le cadre des minutes gratuites Lebara à Lebara il n’y a pas de coût fixe de connexion. Minutes offertes sur les recharges dans la limite de 500 minutes offertes par jour et par numéro de téléphone. Au delà du forfait, les appels seront facturés 0,09€ par minute en plus des frais fixes de connexion habituels de 0,15 € par appel.
La ligne Lebara Mobile est valable pendant 90 jours à compter du dernier évènement facturable (appel émis, etc.). Les services à tarif préférentiel et le GPRS ne sont pas disponibles. Conditions générales de vente et tarifs à jour disponibles sur ce site www.lebara-mobile.fr
Appels à bas coûts
Clients
* Voir les conditions de l’offre ci-après